Vous devez obtenir un devis de la part de MiniPelle81 qui est une marque d’ ATELIER 74 MÉTALLERIE, Assembleur & Revendeur de mini-pelles et autre matériels de TP, agrée par la SAS HHO. Pour cela, vous devez contacter MiniPelle81 soit par mail à l’adresse contact@minipelle81.fr ou bien par téléphone au 06.95.53.08.14. Vous devez préciser vos coordonnées (Nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et e-mail). Une fois votre devis obtenu, pour corriger et/ou compléter si nécessaire votre commande, contactez MiniPelle81 par mail ou par téléphone. A défaut de présélection de la couleur ou des options, « MiniPelle81.fr by ATELIER74 », se réserve le droit d'attribuer les options de son choix. Vous disposez d'un délai de sept (7) jours à réception du devis validé par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » pour le modifier. Pour valider votre commande, vous devez obligatoirement retourner par e-mail ou envoi postal à MiniPelle81 un exemplaire du devis « daté et signé » avec la mention « Bon pour accord » avec le versement de l’acompte qui est précisé en pied de page du devis ou du paiement de la totalité de la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Vous pouvez payer par virement inter bancaire (VIB) ou en espèces (maximum 1000 €). Les règlements par chèques sont refusés. Un acompte est demandé à la commande et le solde doit être versé avant le départ de votre commande ou à l’enlèvement à l’atelier.
Les modalités de règlement ainsi que le RIB de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » sont mentionnées en pied de page des devis établis par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 ».
« Le paiement complet des accessoires est à effectuer lors de la commande. »
Les modalités de règlement ainsi que le RIB de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » sont mentionnées en pied de page des devis établis par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » . En cas de décès du/des client(s) en cours de contrat les héritiers sont responsables des dettes du défunt.
ATELIER 74 MÉTALLERIE étant non soumis à la TVA, les prix figurants sur l’ensemble des supports papiers ou numériques (site internet, flyers...) de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » , sont des prix NET en Euro (€) : TVA non applicable article 293 b du CGI. « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » se réserve le droit de modifier les prix figurants sur tout ses supports de communication (site internet, flyers…) et à tout moment en fonction des prix du fabricant, la SAS HHO. Les prix indiqués pour les mini-pelles ou tout autre matériels de TP sur les différents supports ne comprennent pas les frais de livraison ou d'emballages spécifiques (ex.: caisse bois), l'huile hydraulique, l'huile moteur et le carburant. Pour toute commande, une facture dématérialisée sera adressée par e-mail (pas de facture papier). Si vous constatez des erreurs sur le site internet www.minipelle81.fr ou sur tout autre support, veuillez contacter MiniPelle81 par e-mail ou par téléphone afin de le signaler.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de (14) jours à compter de la réception ou de la mise à disposition des produits (mini-pelles ou autre matériels de TP, accessoires, consommables,…) pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur « MiniPelle81.fr by ATELIER74 », sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, ceci à fin d'échange ou de remboursement dans les (30) jours suivant la notification au vendeur « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » de sa décision de rétractation à condition que les produits (mini-pelles, accessoires, consommables,…) soient retournés dans leur emballage d'origine, que les produits n’aient pas été utilisés et qu’ils soient en parfait état. Pour être prise en compte, la demande de rétractation devra obligatoirement être formulée par courrier recommandé avec avis de réception (RAR). Les produits (mini-pelles ou autre matériels de TP, accessoires, consommables,…) doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice,...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) jours, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de transport aller et retour restant à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » sera effectué dans un délai de (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits (mini-pelles ou autre matériels de TP, accessoires, consommables,...) restent la propriété de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » jusqu’au complet paiement des factures. L’acheteur est responsable des marchandises dès la délivrance, y compris des risques de transport. Les produits (mini-pelles ou autre matériels de TP, accessoires, consommables,…) pourront être repris par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée sur le devis. L'adresse retenue sera l'adresse de livraison ou en cas d'absence l'adresse de facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pour la livraison. L'adresse de livraison devra être une adresse accessible aux véhicules de livraison. Dans le cas contraire, les frais résultants d’une nouvelle présentation seront appliqués au client. A réception de votre commande, le client devra vérifier que cette dernière est intacte et complète. Il appartient au client de formuler des réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être faite, si des réserves non pas été effectuées auprès du transporteur. Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l'objet d'une refacturation de la part du vendeur. Les chocs et impacts dus au transport et à la livraison ne sont pas couvert par la garantie machine.
Les délais de fabrication des mini-pelles et de tout autre matériels de TP sont fluctuants en fonction des demandes des clients et des fabrications déjà en cours au moment d'une nouvelle commande.Les fabrications s'effectuent dans l'ordre d'encaissement des acomptes des clients. « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » est tributaire de la SAS HHO pour la mise à disposition des kits et des transporteurs routiers pour la livraison mais également de son/ses sous-traitant(s) en ce qui concerne la peinture ou tout autre travail de soudure et/ou montage d'ensembles ou de sous-ensembles. Contactez « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » lors de la validation de votre commande pour connaître le délai approximatif de mise à disposition de votre matériel.
"Tous les produits (mini-pelles ou autre matériels de TP et accessoires) fournis par « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil."
Les mini-pelles sont garanties 2 ans* hors consommables et pièces d’usure (flexibles, axes,
chenilles,...). Se référer à la PLAQUE CONSTRUCTEUR rivetée sur la mini-pelle ou au CERTIFICAT DE
CONFORMITE pour la date de démarrage de la garantie (mois/année). Moteur thermique garanti 3
ans par le fabricant..
La garantie s’entend dans un usage normal des produits, et dans le cas d’une utilisation non adaptée ou contre indiqué, la garantie ne sera pas applicable.
Toute modification des produits de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » entraînera une annulation de la garantie.
* Le SAV sera effectué à hauteur de l’implication de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 ».
-Pour les pièces, le client doit contacter "MiniPelle81.fr by ATELIER74" au préalable et dans le cas d'un
accord de la part de « "MiniPelle81.fr by ATELIER74" », les retourner (sauf avis contraire de la part de
"MiniPelle81.fr by ATELIER74"), le transport retour étant à la charge du client. Si les vérifications de
"MiniPelle81.fr by ATELIER74" confirment le dysfonctionnement, les pièces seront remplacées.
- Pour la main-d’oeuvre, le client doit contacter "MiniPelle81.fr by ATELIER74" au préalable.
Le SAV s’exerce exclusivement dans notre atelier situé à :
Lacan - 44, Route de Puycalvel - 81440 JONQUIERES.
Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du client quel que soit la cause du SAV.
Dans tous les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avec un accord de la part de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » au préalable. Aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, les réparations se font uniquement sur rendez-vous.
Les mini-pelles sont réparables durant 15 ans minimum (cf. CGV SAS HHO).
Les stickers : "MINIPELLE81", ou celui avec le nom commercial tel que "PHOENIX...", l'adhésif avec les coordonnées de MiniPelle81.fr et la plaque constructeur en PVC rivetée ou figure le numéro de série doivent rester présents sur les divers organes des produits afin de pouvoir bénéficier de la garantie. Dans le cas contraire, la garantie ne sera pas applicable. N'est pas considéré comme relevant du SAV, toute demande de la part d'un client, de modification ou d'amélioration d'un produit quel qu'il soit (mini-pelles ou autre matériels de TP, accessoires).
« MiniPelle81.fr by ATELIER74 » n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un/des dommage(s) résultant(s) de l'utilisation des mini-pelles mini-pelles ou de tout autre matériels de TP hors du champ défini aux conditions générales et dans le cas d’une utilisation non conforme aux consignes de sécurité.
Toute réclamation concernant l'activité de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » est à adresser par courrier à l’adresse suivante : ATELIER 74 MÉTALLERIE - 30, Bis Chemin des Pins - 81570 CUQ. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dans le cadre de l'évolution des mini-pelles ou tout autre matériels de TP, le fabricant, la SAS HHO, est amené à modifier certaines pièces et/ou caractéristiques techniques. De ce fait, les notices techniques de montage en ligne peuvent avoir des variantes. Pour les mini-pelles ou tout autre matériels de TP qui ne disposent pas de notices techniques en ligne, ces dernières seront mises à disposition sur simple demande, lors de l'enlèvement du matériel. Dans tous les cas « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » reste à la disposition de ses clients pour un soutien technique.
Tous les éléments du site www.minipelle81.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette dernière. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
Les mini-pelles sont homologuées CE via la norme NF-EN 474-5, celle-ci concerne toutes les machines motorisées de moins de 1.2 tonnes.
Art. L. 221-1 : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.""
Art. L. 221-1-2 § 1 : "Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement ni prévoir, ni éviter ou surmonter et dont la survenance rend impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » de son obligation de livrer les produits (mini-pelles ou tout autre matériels de TP, accessoires, consommables,…) dans les délais initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la maladie, les grèves, y compris de toute partie du personnel de « MiniPelle81.fr by ATELIER74 »,les pénuries de matière première (acier,…), d’énergie (électricité, gaz, carburant,…), de moyens de transport, les attentats et les conflits armés (guerres, insurrections,...), les pandémies..
Dans de telles circonstances, l’exécution de toute commande sera suspendue de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de (30) jours, le contrat conclu entre « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts et « MiniPelle81.fr by ATELIER74 » restituera au client les acomptes versés au titre de ce contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR dénonçant le contrat.
Version n°7 du 06/09/2023
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